Conditions générales d'utilisation

À faire relire par un juriste avant mise en ligne. Ce gabarit décrit le fonctionnement réel du service ; il ne remplace pas des conditions rédigées pour votre entité et votre droit applicable.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage de TheBotAnalyzer, outil d'analyse statistique et de surveillance technique de stratégies de trading automatisées. La création d'un compte vaut acceptation sans réserve.

2. Nature du service

Le service produit des mesures statistiques à partir de données historiques fournies par l'utilisateur, et surveille l'état d'un terminal MetaTrader que celui-ci relie volontairement. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une gestion pour compte de tiers.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des jetons de pont qu'il génère. Il s'engage à fournir une adresse e-mail valide et à signaler sans délai tout usage non autorisé de son compte.

4. Fonctionnement du pont et des commandes

L'utilisateur installe lui-même l'Expert Advisor pont sur son terminal et l'autorise à communiquer. Les commandes émises par le service se limitent à la suspension d'un robot et à la fermeture de positions existantes, selon les seuils que l'utilisateur a configurés. Aucune ouverture de position n'est possible.

L'exécution des commandes dépend du fonctionnement du terminal de l'utilisateur, de sa connexion et des règles de son courtier. Le service ne peut garantir ni le délai d'exécution, ni le prix obtenu, ni l'exécution elle-même en cas d'indisponibilité de l'installation de l'utilisateur.

5. Offres et facturation

Les offres payantes sont facturées mensuellement, sans durée d'engagement. La résiliation prend effet au terme de la période en cours. Le dépassement d'un quota bloque la création de nouveaux éléments, sans facturation supplémentaire automatique. Les tarifs peuvent évoluer, avec information préalable et application au terme de la période en cours.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit toute tentative d'accès non autorisé, toute extraction massive automatisée du service, et tout usage visant à contourner les limites de son offre. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers qu'il importe.

7. Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. La surveillance ne fonctionne que lorsque le terminal de l'utilisateur est en marche et connecté.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au titre des pertes de trading, des gains manqués, d'une commande non exécutée en raison d'une indisponibilité de l'installation de l'utilisateur, ni d'une décision prise sur la base d'une analyse. Les analyses portent sur des données passées et ne constituent pas une prévision.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres : la suppression est immédiate et définitive. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes conditions.

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit [pays]. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [ville], sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.

Dernière mise à jour : [date].